J.O. 91 du 17 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0301339V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Hauguer (Christiane), domiciliée 6, Jardins-d'Antoine, 632, chemin Mon-Paradis, 83200 Toulon. Cette installation, d'une capacité de production de 3 520 W, est localisée à la même adresse.